La candidature aux formations du DEFLE est un traitement de données personnelles géré par l'université Bordeaux Montaigne.

1. Objet du traitement de données

Finalité de la collecte des données :

Ce traitement vous permet de déposer votre candidater et de vous inscrire à une ou plusieurs formations du DEFLE.

Base légale :

Ce traitement relève de l’article 6.1 alinéa B du Règlement général européen à la protection des données (RGPD).

Les informations demandées sont nécessaires à l’exécution du contrat de votre inscription administrative, la non-fourniture ou la fourniture d’informations erronées compromettra votre inscription.

2. Données traitées

Catégories de données envoyées :

• civilité, nom(s) et prénom(s), date et lieu de naissance ;
• adresses postales ;
• coordonnées téléphoniques et adresse électronique ;
• données de paiement ;
• justificatifs d’identité ;
• justificatifs de situation (de réfugié le cas échéant) ;
• justificatifs de diplômes ;
• curriculum vitae et lettre de motivation.

Source des données :

Ces informations sont recueillies directement auprès de l’usager.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

3. Personnes concernées

 Ce traitement de données concerne :

• le candidat à l’inscription ;
• les services administratifs de l’université ;
• les administrateurs informatiques  de l'université ;
• l’organisme de formation demandeur le cas échéant.

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

• l’équipe pédagogique du DEFLE ;
• les services administratifs du DEFLE et de l’université ;
• l’observatoire des étudiants ;
• les administrateurs informatiques de l'université.

Les données personnelles seront conservées en base active cinq ans à compter de la date de dépôt de votre dossier. En l'absence de nouvelle candidature ou de dépôt de tout nouveau dossier ou de mise à jour de votre compte client durant un délai de cinq ans, les données vous concernant seront effacées automatiquement.

Ce téléservice est en cours d'homologation (référentiel général de sécurité).

L’université garantit la confidentialité et l’intégrité des données recueillies dans le cadre du traitement.

Vous pouvez à tout moment accéder et obtenir copie des données vous concernant, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données ainsi que du droit à la portabilité. Le droit d’opposition ne s’applique pas dans ce cas.

 Exercer vos droits :

 Le délégué à la protection des données (DPD) de l'université est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement :

• par voie électronique à dpd@u-bordeaux-montaigne.fr ;
• par courrier postal.

Délégué à la protection des données (DPO)
Université Bordeaux Montaigne
Domaine Universitaire
F33607 Pessac Cedex

Réclamation auprès de la CNIL :

Si vous estimez après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.