La candidature aux formations du DEFLE est un traitement de données personnelles géré par l'université Bordeaux Montaigne.
1. Objet du traitement de données
Finalité de la collecte des données :
Ce traitement vous permet de déposer votre candidater et de vous inscrire à une ou plusieurs formations du DEFLE.
Base légale :
Ce traitement relève de l’article 6.1 alinéa B du Règlement général européen à la protection des données (RGPD).
Les informations demandées sont nécessaires à l’exécution du contrat de votre inscription administrative, la non-fourniture ou la fourniture d’informations erronées compromettra votre inscription.
2. Données traitées
Catégories de données envoyées :
- civilité, nom(s) et prénom(s), date et lieu de naissance ;
- adresses postales ;
- coordonnées téléphoniques et adresse électronique ;
- données de paiement ;
- justificatifs d’identité ;
- justificatifs de situation (de réfugié le cas échéant) ;
- justificatifs de diplômes ;
- curriculum vitae et lettre de motivation.
Source des données :
Ces informations sont recueillies directement auprès de l’usager.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
3. Personnes concernées
Ce traitement de données concerne :
- le candidat à l’inscription ;
- les services administratifs de l’université ;
- les administrateurs informatiques de l'université ;
- l’organisme de formation demandeur le cas échéant.
4. Destinataires des données collectées
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- l’équipe pédagogique du DEFLE ;
- les services administratifs du DEFLE et de l’université ;
- l’observatoire des étudiants ;
- les administrateurs informatiques de l'université.
5. Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données personnelles seront conservées en base active cinq ans à compter de la date de dépôt de votre dossier. En l'absence de nouvelle candidature ou de dépôt de tout nouveau dossier ou de mise à jour de votre compte client durant un délai de cinq ans, les données vous concernant seront effacées automatiquement.
6. Sécurité
Ce téléservice est en cours d'homologation (référentiel général de sécurité).
L’université garantit la confidentialité et l’intégrité des données recueillies dans le cadre du traitement.
7. Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez à tout moment accéder et obtenir copie des données vous concernant, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données ainsi que du droit à la portabilité. Le droit d’opposition ne s’applique pas dans ce cas.
8. Comprendre vos droits sur les données personnelles
Exercer vos droits :
Le délégué à la protection des données (DPD) de l'université est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement :
Délégué à la protection des données (DPO)
Université Bordeaux Montaigne
Domaine Universitaire
F33607 Pessac Cedex
Réclamation auprès de la CNIL :
Si vous estimez après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
